Mentions légales
1. Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.eos-srh.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Ce site est la propriété de : Éos Solution RH Société par actions simplifiée au capital social de 1000 €, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro B 880 568 969, dont le siège social est situé 1 avenue Christian Doppler 77700 SERRIS. / Numéro de téléphone : 0750559504 / Adresse e-mail : sophie@eos-srh.com.
Ce site est hébergé par : 1 & 1 IONOS Société à responsabilité limitée au capital social de 100 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Sarreguemines sous le numéro B 431 303 775 dont le siège social est situé 7 place de la gare 57200 SARREGUEMINES / Numéro de téléphone : 01 88 32 18 31
Ce site a été créé par The Brands Studio, dont le siège social est situé au 15 Allée des Fenaisons 77600 Chanteloup en Brie / Numéro de téléphone : 0685840490 / hello@thebrands.studio
2. Droit applicable et mise à jour
Le site Internet https://www.eos-srh.com/ et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigées en français. La société Éos Solution RH se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à les consulter régulièrement.
3. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.eos-srh.com, Éos Solution RH peut être amené à collecter les informations suivantes : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous nous communiquez notamment vos données, elles seront destinées à l’usage de la société Éos Solution RH. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment car il procède lui- même à leur saisie. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.eos-srh.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transféré, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
4. Droits de propriété intellectuelle
Le site www.eos-srh.com et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, texte, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Les contenus figurant sur le site sont la propriété d’Éos Solution RH. Toute utilisation, reproduction, modification, représentation, adaptation par quelque procédé que ce soit, et sur quelque moyen que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent est interdite sauf autorisation écrite préalable d’Éos Solution RH.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Limitations responsabilités
Vous utilisez le site https://www.eos-srh.com/ sous votre seule et entière responsabilité. Éos Solution RH ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
6. Politique Cookies et liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site https://eos-srh.com/ n’entraine pas d’autorisation préalable et écrite de la société Éos Solution RH. Toutefois, Éos Solution RH doit en être mis au courant dans un délai maximum de 30 jours après la mise en place du lien.
De fait, la société Éos Solution RH n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site https://www.eos-srh.com/ se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.
Le refus d’installer un cookie peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités sur le site. Vous pouvez toutefois configurer votre ordinateur afin de désactiver l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : onglet Outils > Options. Sélectionnez l’onglet Vie privée. Décochez Accepter les cookies. Validez sur Ok.
Sous Safari : onglet Menu > Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Cliquez sur Paramètres de contenu. Dans l’onglet Confidentialité, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans l’onglet Cookies, Bloquer les cookies.
7. Données statistiques de suivi
Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées, …) pour l’optimisation de notre site en termes de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.
8. Loi applicable et attribution de juridiction
Tout litige né de l’utilisation du site www.eos-srh.com est soumis au droit français. Les tribunaux français sont donc compétents.
